Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation (14/09/14)

  1. Conditions d’utilisation
  2. Les services
  3. Confidentialité et données personnelles
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
  5. Responsabilités
  6. Liens et cookies
  7. Non validité partielle
  8. Droit applicable

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Jhote.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Jhote.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alex, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Jhote.com est mis à jour régulièrement par Alex. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


2. Les services

... (En construction)


3. Confidentialité et données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site Jhote.com, peuvent êtres recueillies : l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Alex ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Jhote.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Jhote.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut se servir du formulaire de contact.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Jhote.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Jhote et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Jhote.com.

Le site n'est pas (encore) déclaré à la CNIL...

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Jhote ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur de Jhote s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Responsabilités

Alex met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Jhote, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Alex ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à Jhote.

Alex se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de Jhote, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


6. Liens et cookies

Le site Jhote.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Alex. Cependant, Alex n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Jhote.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


7. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jhote.com est soumis au droit français.